Les Grands Projets
Mr. Abdellatif Jouahri
Le gouverneur de Bank Al Maghrib



Stabilité financière et supervision bancaire

La mission de supervision, dévolue à Bank Al-Maghrib, va de l’octroi des agréments pour l’exercice des activités bancaires, à la réglementation en passant par le contrôle, la prise de sanctions à l’encontre des établissements contrevenants et le traitement de leurs difficultés.

Au plan de la réglementation, les normes prudentielles et comptables applicables aux banques marocaines convergent vers les standards internationaux. Les banques sont ainsi conformes aux dispositions de Bâle II pour les approches standards et certaines d’entre elles finalisent leurs dispositifs pour passer aux approches avancées. Elles s’apprêtent aussi à se conformer aux normes de Bâle III pour les fonds propres et la liquidité adoptées en 2013, selon un calendrier progressif de mise en œuvre.

Au plan du contrôle, Bank Al-Maghrib met en œuvre une approche basée sur les risques et effectue des vérifications sur place et sur documents. Elle procède à la notation de la situation financière et prudentielle des établissements et les résultats qui en découlent sont communiqués à leurs dirigeants. Ce système structure le dialogue entre Bank Al-Maghrib et les établissements assujettis.

Le processus de supervision micro-prudentielle a été récemment complété par la mise en place d’une surveillance macro-prudentielle du secteur financier, basée sur des mécanismes de coordination et de coopération formalisés entre les régulateurs financiers, à l’effet d’assurer une surveillance des risques systémiques.

Inclusion et éducation financière
Au Maroc, le développement des services financiers s’est accéléré au cours de ces dernières années à la faveur d’un ensemble d’initiatives prises, en particulier par Bank Al-Maghrib, les banques et les pouvoirs publics, pour relever davantage le degré de l’inclusion financière.

Les banques ont ainsi mis en place des stratégies ciblées visant à bancariser les populations à bas revenus et ont mis au point des modèles d’inclusion financière basés sur des produits adaptés à ce type de clientèle, tout en utilisant des solutions technologiques innovantes.

L’agrément accordé à la banque postale a donné une impulsion plus forte à cette stratégie. Parallèlement, le secteur du micro-crédit offre des services financiers adaptés à une population non bancarisée et économiquement faible.

Financement des TPME
Pour améliorer les conditions de financement de la TPME, plusieurs actions ont été engagées ou sont prévues. Outre l’organisation périodique, en coordination avec les autres parties prenantes, de campagnes nationales de sensibilisation sur le financement des TPME et la création du crédit bureau, Bank Al-Maghrib a récemment mis en place un nouveau mécanisme permettant aux banques de se refinancer auprès d’elle pour les prêts que celles-ci accordent aux TPME.

Avec d’autres partenaires, elle œuvre à la mise en place d’un observatoire de la TPME et à l’institution d’un Fonds de soutien financier destiné au cofinancement avec les banques des TPME viables, mais connaissant des difficultés passagères en raison d’une conjoncture difficile.

Surveillance des systèmes et moyens de paiement
Depuis 2009, Bank Al Maghrib poursuit ses actions pour consolider la robustesse des infrastructures des marchés financiers et assurer la sécurité des instruments de paiement échangés. Elle s’est attelée à déployer et à finaliser le premier cycle d’évaluation sur place de la conformité de l’ensemble des systèmes d’échange aux normes internationales édictées par le CPSS/IOSCO et à la réglementation en vigueur.

Elle a également veillé à la mise en œuvre d’une solution automatisée, en vue de garantir une veille permanente relative notamment à la surveillance de la fraude sur chèques et sur cartes bancaires, l’analyse des données en inter et en intra-bancaire et au suivi de l’état d’avancement global relatif à la migration des banques vers la norme EMV.

Contribution au développement de Casa Finance City
Dans la perspective d’ériger le Maroc en tant que place financière régionale, le projet de Casa Finance City (CFC) a connu depuis son lancement des avancées positives.

Plusieurs mesures ont été prises à même de renforcer son attractivité à travers la clarification des mesures fiscales et de la réglementation des changes afférentes aux entreprises ayant le statut CFC, l’adoption de textes visant le développement du marché des capitaux ainsi que l’amendement, en cours, du projet de loi n°44-10 relatif au statut CFC pour notamment élargir les entreprises éligibles aux prestataires des services d’investissement, aux bureaux de représentation et aux succursales. A ce jour, la Commission CFC a attribué le statut CFC à près d’une quarantaine d’entreprises, dont plus des 2/3 en tant que prestataires de services professionnels, le reliquat correspondant à des sièges régionaux et des institutions financières.

Le développement de l’inclusion financière a également été favorisé par les mesures prises pour asseoir une relation équilibrée et transparente entre les établissements de crédit et leurs clients.

L’éducation financière constitue également un facteur clé pour le développement des services financiers. Une stratégie nationale d’éducation financière a été arrêtée et dont la réalisation a été confiée à une Fondation créée à cet effet début 2013.