Les Grands Projets
Mr. Abderrahim El Maslouhi
Professeur de droit constitutionnel et de science politique à l’Université Mohammed V de Rabat


Le cercle vertueux de la consolidation démocratique

La transitologie, branche du savoir prenant pour objet l’étude des transitons démocratiques, est une science cartésienne : les récoltes sont toujours proportionnelles aux semences. D’où la propension des spécialistes à découper le processus démocratique en trois séquences cumulatives: 1/ la libéralisation qui implique l’ouverture politique et économique du régime l’amarrant ainsi à l’Etat de droit et à l’économie de marché ; 2/ la démocratisation stricto sensu matérialisée par une refonte en profondeur de la Charte constitutionnelle et l’organisation d’élections fondatrices couronnées, le plus souvent, d’une victoire de l’opposition ; 3/ la consolidation consistant à capitaliser sur les acquis des deux premières séquences en les déclinant en réformes sectorielles pour asseoir les conditions durables de la normalité démocratique et de la justice sociale.

On s’en aperçoit bien, ce schéma séquentiel se vérifie de façon on ne peut plus concordante dans le cas marocain, si bien que des observateurs avisés ont fait remarquer que le Maroc n’a pas connu le «printemps arabe», il l’a tout simplement anticipé. La séquence de la libéralisation inaugurée dans les années 1990 a jeté les prémices d’une construction démocratique qui, chemin faisant, a pris de l’épaisseur sous le nouveau règne à la faveur de réformes sectorielles volontaristes et de chantiers structurants qui commencent à porter leur fruit. Au tournant crucial du «printemps arabe», le Maroc s’est doté d’une nouvelle Charte constitutionnelle et a organisé des élections législatives pour le moins refondatrices du pacte politique.

L’opérationnalisation de la Constitution, elle, a représenté un moment de consolidation par excellence: l’envergure des chantiers législatifs mis à l’agenda, l’ancrage des démarches partenariales et participatives et le nouveau souffle imprimé à la gouvernance des politiques publiques augurent d’une certaine capacité à mener à bon port la trajectoire de démocratisation.

Sans triomphalisme ni optimisme excessif, le Maroc se serait donc doté de puissants leviers pour traverser les zones de turbulences ambiantes, là où des pays voisins paraissent encore sombrer dans l’immobilisme et hésitent entre répression massive et sursis aux réformes. Certes, tous les paris n’ont pas été encore gagnés. La mal-gouvernance de certains secteurs publics risquerait de nuire à cette dynamique de cercle vertueux. Les réformes se rapportant à la gouvernance judiciaire, à la régionalisation avancée, au bilinguisme officiel et à bien d’autres secteurs de la vie publique sont à peine amorcées.

Sur ce registre, la mise en oeuvre du nouveau dispositif constitutionnel présente des aspects relevant du management des risques. Conduire le pays et les politiques publiques sous l’empire de nouvelles normes jamais expérimentées s’accompagne inévitablement d’incertitudes. L’imprécision de certaines normes constitutionnelles, la faible capacité d’appropriation des acteurs, le conflit de valeurs ou d’intérêts autour de certains projets structurants, les contraintes liées à la mise à niveau des administrations, la morosité du contexte économique… sont autant de paramètres susceptibles d’alourdir le rythme et les coûts de la consolidation démocratique. Au demeurant, les réformes structurantes sont mises en chantier pour porter leur fruit à longue échéance.

Les atouts contextuels et les avantages comparatifs du Royaume au regard de son voisinage arabe restent pourtant de taille. On notera d’abord la permanence du consensus national autour de l’institution monarchique, pouvoir fédérateur capable de catalyser les synergies nationales et d’ôter par là même à la compétition politique ses allures violentes, chaotiques et radicales qui singularisent la transition politique dans bien des pays de la région. Plaçant le Maroc sous le signe d’une « société de consensus» où les clivages ont tendance à s’exprimer sur des choix de politique générale davantage que sur la nature du régime, cet atout fait manifestement défaut dans la majorité des pays du « printemps arabe » où le débat national tend plutôt à se polariser autour de questions existentielles de survie de la communauté nationale.

L’apolitisme des forces armées fournit un deuxième argument. Confinées à bon escient dans ses fonctions de défense nationale et d’action humanitaire, l’armée marocaine ne joue pas de rôles politiques dans la conduite des affaires de l’Etat, lesquelles sont confiées à des institutions proprement civiles. Indice de démocratisation à l’échelle internationale - une démocratie se reconnaissant à la soumission des armées au pouvoir civil, la dépolitisation du pouvoir militaire fait l’économie des affrontements entre mouvements civils et forces armées, réduisant ainsi le coût sécuritaire de la transition politique. Le troisième avantage comparatif se rapporte au traitement préventif des crispations identitaires.

A la différence de bien des pays de la région où les clivages d’ordre ethnolinguistique ou confessionnel soulèvent de sérieuses interrogations en termes d’unité nationale, l’amorce au Maroc de politiques sensibles aux spécificités culturelles, linguistiques et territoriales et l’inscription constitutionnelle des principes de pluralisme et de diversité culturelle ont décidément éloigné le Royaume de la spirale des violences communautaires et identitaires.

Enfin, un quatrième atout, et non des moindres, renvoie aux indices de confiance internationale et de risques-pays. En dépit des signes de marasme économique, les partenaires internationaux du Royaume, les bailleurs de fonds et les agences de notation financière continuent de créditer de leur confiance le potentiel de reprise de l’économie nationale et surtout la capacité de l’Etat et des entreprises à honorer leurs engagements. Dans le jargon des agences mondiales de notation, être classé A4 signifie que la situation économique et financière peut être marquée par des fragilités, mais le risque paiement demeure soutenable. Soutenabilité principalement liée, à en croire la Coface, un leader mondial de notation, à la diversification tendancielle de la production, à la politique de stabilisation macroéconomique et, surtout, aux effets d’entrainement positifs des réformes constitutionnelles.

«Il faut de l’inspiration pour enfanter un projet et de la volonté pour l’achever», nous enseigne Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-Tombe. Une maxime digne d’un pays en transition qui cherche à se réinventer. Le Monitor des Grands Projets a le mérite de nous y éclairer.